Le 9 décembre 2023, Paul HUBER a échangé avec les adhérents de l’association sur les nouvelles attributions confiées aux MTT, notamment sur la présidence des audiences de réglement amiable et la nomination des MTT dans les parquets. La possibilié de faire un 3ème mandat de 5 ans a également été évoquée.
LES MTT PRESIDERONT LES AUDIENCES DE REGLEMENT AMIABLE
ILS PEUVENT ETRE NOMMES AU PARQUET
UN 3ème MANDAT DE 5 ANS EST POSSIBLE
LES MTT PRÉSIDERONT
LES AUDIENCES DE RÈGLEMENT AMIABLE
A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2023
Le ministère de la Justice a besoin de magistrats exerçant à titre temporaire.
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Elle se tiendra, à PARIS, le samedi 3 décembre 2022, de 9H30 à 12H30, avec l’intervention du représentant du directeur des services judicaires du ministère de la Justice.
Dans son rapport remis au président de la République, le 8 juillet 2022, il fait plusieurs recommandations dont celle de renforcer la 1ère instance et de procéder à un retour de la collégialité. Les MTT y ont toute leur place.
Depuis le 1er mars 2022, les magistrats exerçant à titre temporaire peuvent assurer les fonctions d’assesseur dans les cours d’assises siégeant en premier ressort.
Les MTT peuvent, depuis le 1er janvier 2022, présider les audiences de police consacrées aux contraventions de 5ème classe, dans les conditions définies par l’article 523 du CPP.