Elle se tiendra, à PARIS, le samedi 3 décembre 2022, de 9H30 à 12H30, avec l’intervention du représentant du directeur des services judicaires du ministère de la Justice.
Dans son rapport remis au président de la République, le 8 juillet 2022, il fait plusieurs recommandations dont celle de renforcer la 1ère instance et de procéder à un retour de la collégialité. Les MTT y ont toute leur place.
Depuis le 1er mars 2022, les magistrats exerçant à titre temporaire peuvent assurer les fonctions d’assesseur dans les cours d’assises siégeant en premier ressort.
Les MTT peuvent, depuis le 1er janvier 2022, présider les audiences de police consacrées aux contraventions de 5ème classe, dans les conditions définies par l’article 523 du CPP.
RECTIFICATIF
ASSEMBLEE GENERALE
en présentiel et visioconférence
28 janvier 2022
à 9h30
ESPACES DIDEROT
10 rue traversière – 75012 PARIS
ASSEMBLEE GENERALE
en présentiel et visioconférence
17 décembre 2021
à 9h30
ESPACES DIDEROT
10 rue traversière – 75012 PARIS
« Prévoir l’extension des compétences des magistrats exerçant à titre temporaire ». C’est la 43 ème recommandation du rapport remis récemment au ministre de la Justice pour réduire les délais de jugement.
L’ANMATT a commencé à y travailler et recueille actuellement toute proposition utile.
Une synthèse sera remise à la direction des services judiciaires avant cet été.
L’ANMATT souhaite à tous les MTT en fonction et à tous ceux qui seront bientôt nommés une année 2021 à la fois sereine et dynamique !