Après une formation et un stage probatoire adaptés,
le MTT peut désormais exercer des fonctions :
– au siège civil ou au siège pénal,
-au siège civil et pénal
– ou au parquet
L’ANMATT est invitée par le ministère de la Justice à formuler des propositions pour revaloriser le nombre de vacations attribué aux audiences civiles tenues par les MTT.
Le 9 décembre 2023, Paul HUBER a échangé avec les adhérents de l’association sur les nouvelles attributions confiées aux MTT, notamment sur la présidence des audiences de réglement amiable et la nomination des MTT dans les parquets. La possibilié de faire un 3ème mandat de 5 ans a également été évoquée.
LES MTT PRESIDERONT LES AUDIENCES DE REGLEMENT AMIABLE
ILS PEUVENT ETRE NOMMES AU PARQUET
UN 3ème MANDAT DE 5 ANS EST POSSIBLE
LES MTT PRÉSIDERONT
LES AUDIENCES DE RÈGLEMENT AMIABLE
A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2023
Le ministère de la Justice a besoin de magistrats exerçant à titre temporaire.
Contactez-nous !
Elle se tiendra, à PARIS, le samedi 3 décembre 2022, de 9H30 à 12H30, avec l’intervention du représentant du directeur des services judicaires du ministère de la Justice.