Les MTT peuvent, depuis le 1er janvier 2022, présider les audiences de police consacrées aux contraventions de 5ème classe, dans les conditions définies par l’article 523 du CPP.
RECTIFICATIF
ASSEMBLEE GENERALE
en présentiel et visioconférence
28 janvier 2022
à 9h30
ESPACES DIDEROT
10 rue traversière – 75012 PARIS
ASSEMBLEE GENERALE
en présentiel et visioconférence
17 décembre 2021
à 9h30
ESPACES DIDEROT
10 rue traversière – 75012 PARIS
« Prévoir l’extension des compétences des magistrats exerçant à titre temporaire ». C’est la 43 ème recommandation du rapport remis récemment au ministre de la Justice pour réduire les délais de jugement.
L’ANMATT a commencé à y travailler et recueille actuellement toute proposition utile.
Une synthèse sera remise à la direction des services judiciaires avant cet été.
L’ANMATT souhaite à tous les MTT en fonction et à tous ceux qui seront bientôt nommés une année 2021 à la fois sereine et dynamique !
L’assemblée générale de l’ANMATT
se tiendra en visioconférence le samedi 12 décembre 2020 à partir de 10h00.
Avant d’accueillir des représentants de la Direction des Services Judiciaires pour un échange, il sera procédé au vote traditionnel des rapports moral et financier et à la discussion sur les projets à venir.
Dans cette nouvelle période de confinement, l’activité des services judiciaires est maintenue.
Ainsi, les magistrats exerçant à titre temporaire continuent d’exercer leurs attributions au sein des tribunaux.
L’ANMATT sait que les questions ne manquent pas, tant s’agissant du statut que
des conditions de travail, pendant et après le confinement, et rappelle
qu’elle répond à toute sollicitation qu’elle vienne des adhérents, qui peuvent échanger
leurs expériences via la plate-forme Proxiforum, ou des non-adhérents, via
l’onglet CONTACT du site.
Vous voulez partager votre expérience de MTT, échanger, poser des questions ? Adhérez à l’ANMATT pour avoir accès à Proxiforum !
Les tribunaux vont à nouveau accueillir les justiciables.
Aussi l’ANMATT souhaite-t-elle aux MTT une bonne reprise de leurs activités. Elle
sait que les questions ne manquent pas, tant s’agissant du statut que
des conditions de travail, pendant et après le confinement, et rappelle
qu’elle répond à toute sollicitation qu’elle vienne des adhérents, qui peuvent échanger
leurs expériences via la plate-forme Proxiforum, ou des non-adhérents, via
l’onglet CONTACT du site.
En cette sombre période troublée, l’ANMATT souhaite à tous ses lecteurs de prendre soin d’eux et de leurs proches en gardant confiance et assure aux MTT être à leur disposition.