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Questionnaire sur le temps consacré aux audiences civiles

Réponse le 15 mars au plus tard

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    Votre tribunal judiciaire*


    Tutelle des majeurs

    Audiences

    Nombre d’audiences/mois*

    Moyenne de dossiers/mois*

    Moy. de jugements à rédiger/mois*

    Il y a un déroulé à suivre dès que sera indiqué le nombre d'audiences/mois

    Temps consacré

    Préparation de l’audience*

    Tenue de l’audience*

    Rédaction des jugements*


    Crédit à la consommation

    Audiences

    Nombre d’audiences/mois*

    Moyenne de dossiers/mois*

    Moy. de jugements à rédiger/mois*

    Il y a un déroulé à suivre dès que sera indiqué le nombre d'audiences/mois

    Temps consacré

    Préparation de l’audience*

    Tenue de l’audience*

    Rédaction des jugements*


    Baux d’habitation

    Audiences

    Nombre d’audiences/mois*

    Moyenne de dossiers/mois*

    Moy. de jugements à rédiger/mois*

    Il y a un déroulé à suivre dès que sera indiqué le nombre d'audiences/mois

    Temps consacré

    Préparation de l’audience*

    Tenue de l’audience*

    Rédaction des jugements*


    Procédure collective

    Audiences

    Nombre d’audiences/mois*

    Moyenne de dossiers/mois*

    Moy. de jugements à rédiger/mois*

    Il y a un déroulé à suivre dès que sera indiqué le nombre d'audiences/mois

    Temps consacré

    Préparation de l’audience*

    Tenue de l’audience*

    Rédaction des jugements*


    Référé

    Audiences

    Nombre d’audiences/mois*

    Moyenne de dossiers/mois*

    Moy. de jugements à rédiger/mois*

    Il y a un déroulé à suivre dès que sera indiqué le nombre d'audiences/mois

    Temps consacré

    Préparation de l’audience*

    Tenue de l’audience*

    Rédaction des jugements*


    Assesseur dans les formations collégiales civiles

    Audiences

    Nombre d’audiences/mois*

    Moyenne de dossiers/mois*

    Moy. de jugements à rédiger/mois*

    Il y a un déroulé à suivre dès que sera indiqué le nombre d'audiences/mois

    Temps consacré

    Préparation de l’audience*

    Tenue de l’audience*

    Rédaction des jugements*


    Actions personnelles ou mobilières jusqu’à la valeur de 10.000 €

    Audiences

    Nombre d’audiences/mois*

    Moyenne de dossiers/mois*

    Moy. de jugements à rédiger/mois*

    Il y a un déroulé à suivre dès que sera indiqué le nombre d'audiences/mois

    Temps consacré

    Préparation de l’audience*

    Tenue de l’audience*

    Rédaction des jugements*


    Autre fonction civile (ARA, Surendettement, …)

    Audiences

    Nombre d’audiences/mois

    Moyenne de dossiers/mois

    Moy. de jugements à rédiger/mois

    Il y a un déroulé à suivre dès que sera indiqué le nombre d'audiences/mois

    Temps consacré

    Préparation de l’audience

    Tenue de l’audience

    Rédaction des jugements


    Vos observations