Questionnaire relatif à l’activité des MTT

Réponse le 15 mars au plus tard

Les champs marqués d’un * sont obligatoires


    Juridiction d’affectation


    Activité TJ* (plusieurs réponses possibles)


    Activité civile TJ




    Nombre d’audiences civiles TJ tenues par mois*


    Nombre de jugements civils TJ rendus par audience


    Activité pénale TJ : Participation à l’audience correctionnelle* (plusieurs réponses possibles)


    Nombre d’assessorat correctionnel par mois* (2 réponses possibles)


    Nombre d’audience de police par mois*


    Traitement OP et compositions pénales par an*


    Autre activité pénale TJ ou cour d’appel*


    Nombre de vacations annuel*


    Soutenez-vous la démarche de l’ANMATT visant à obtenir 6 vacations pour l’activité civile au TJ ?*


    Vos commentaires, souhaits, vœux en quelques mots